Date d’entrée en vigueur : 1er mars 2026
Dernière mise à jour : 8 mars 2026
Bienvenue chez 3DCentral Solutions Inc. (« 3DCentral », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant à notre site Web au 3dcentral.ca (le « site Web ») ou en l’utilisant, en passant une commande, en vous abonnant à l’un de nos services ou en téléchargeant des fichiers à partir de notre plateforme, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « conditions »). Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos services.
1. Conditions générales
Les présentes conditions régissent votre utilisation du site Web ainsi que de tous les produits et services offerts par 3DCentral Solutions Inc., une société constituée dans la province de Québec, au Canada, dont le principal établissement est situé au 1325, rue Bergar, Laval (Québec) H7L 4Z7. En utilisant le site Web, vous confirmez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans ou que vous avez le consentement d’un parent ou d’un tuteur, et que vous avez la capacité juridique de conclure une entente exécutoire.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions en tout temps. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date d’entrée en vigueur mise à jour. Votre utilisation continue du site Web après toute modification constitue votre acceptation des conditions révisées.
2. Produits et prix
Tous les produits affichés sur le site Web sont des objets de collection décoratifs imprimés en 3D, fabriqués à notre usine de Laval, au Québec, au Canada. Notre catalogue comprend des designs originaux de 3DCentral ainsi que des modèles sélectionnés d’artistes communautaires licenciés. Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire. Les prix peuvent changer sans préavis. Nous faisons tout en notre possible pour assurer l’exactitude des descriptions de produits, des images et des prix, mais nous ne garantissons pas que toute l’information est exempte d’erreurs. En cas d’erreur de prix, nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande passée au prix erroné.
3. Commandes et paiement
En passant une commande sur le site Web, vous faites une offre d’achat des produits sélectionnés. Toutes les commandes sont assujetties à l’acceptation de 3DCentral. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la disponibilité des produits, des erreurs de prix ou d’information sur les produits, ou une activité frauduleuse présumée. Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. Nous acceptons les principales cartes de crédit, dont Visa et Mastercard. Vos renseignements de paiement sont entièrement gérés par Stripe et ne sont jamais stockés sur nos serveurs.
Comme tous les produits sont imprimés en 3D sur demande, l’annulation d’une commande n’est possible qu’avant le début de la production. Une fois l’impression commencée, la commande ne peut être annulée. Si vous souhaitez annuler une commande, veuillez communiquer avec nous immédiatement à info@3dcentral.ca.
4. Expédition et livraison
Les tarifs d’expédition et les délais de livraison estimés sont fournis à la caisse. Le délai de traitement standard est de 2 à 5 jours ouvrables. 3DCentral n’est pas responsable des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Pour tous les détails, veuillez consulter notre page Renseignements sur l’expédition.
5. Retours et remboursements
Comme chaque article est imprimé en 3D sur demande spécifiquement pour votre commande, nous n’acceptons pas les retours pour changement d’avis. Si votre commande arrive endommagée ou présente un défaut d’impression, nous la remplacerons sans frais, à condition que vous communiquiez avec nous dans les 14 jours suivant la livraison avec des photographies du problème. Pour tous les détails, veuillez consulter notre politique de remboursement et de retour.
6. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Web, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, designs de produits et fichiers de modèles 3D, est la propriété de 3DCentral Solutions Inc. ou de ses artistes communautaires licenciés et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou autrement exploiter tout contenu du site Web sans notre autorisation écrite expresse.
Les designs d’artistes communautaires présentés dans notre catalogue sont utilisés sous licence. Les droits de propriété intellectuelle de ces designs demeurent ceux de leurs créateurs respectifs. L’achat d’une impression physique ne vous confère aucun droit sur le fichier de design numérique sous-jacent.
7. Licence commerciale et bibliothèque STL
3DCentral offre des forfaits de licence par abonnement qui donnent accès à notre bibliothèque de fichiers STL et aux droits associés. La bibliothèque STL contient uniquement les designs originaux de 3DCentral. Les modèles d’artistes communautaires ne sont pas inclus dans la bibliothèque STL et sont offerts exclusivement sous forme d’impressions physiques.
- Licence Supporteur (19,99 $/mois) : donne accès à la bibliothèque de fichiers STL pour une utilisation personnelle d’impression seulement. Vous pouvez télécharger et imprimer des designs pour votre propre usage personnel et non commercial.
- Licence commerciale (49,99 $/mois) : comprend tout ce qui est inclus dans le niveau Supporteur, plus le droit légal d’imprimer et de vendre des copies physiques des designs originaux de 3DCentral sur des plateformes tierces comme Etsy et Amazon, ainsi que dans des marchés ou des foires artisanales.
Tous les droits de licence ne sont valides que pendant que votre abonnement est actif. À l’annulation ou en cas de non-paiement, tous les droits accordés en vertu de la licence sont immédiatement révoqués. Vous ne pouvez en aucun cas revendre, redistribuer ou partager les fichiers STL numériques. Chaque abonnement génère un identifiant de licence unique et est non transférable.
8. Comptes d’utilisateurs
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. 3DCentral n’est pas responsable des pertes ou dommages découlant de votre défaut de protéger les renseignements de votre compte.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, 3DCentral Solutions Inc. ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données ou d’autres pertes intangibles, découlant de ou liés à votre utilisation du site Web, à votre achat de produits ou à votre participation à tout service d’abonnement. Notre responsabilité totale à l’égard de toute réclamation découlant des présentes conditions ou de votre utilisation du site Web ne dépassera pas le montant total que vous avez payé à 3DCentral au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
10. Exclusion de garanties
Le site Web ainsi que tous les produits et services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. 3DCentral ne garantit pas que le site Web sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.
11. Confidentialité
Votre utilisation du site Web est également régie par notre politique de confidentialité, qui décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec et à la législation canadienne applicable en matière de protection de la vie privée.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout différend découlant des présentes conditions ou de votre utilisation du site Web, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Laval.
13. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
14. Nous joindre
Si vous avez des questions sur les présentes conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous :
3DCentral Solutions Inc.
1325, rue Bergar, Laval (Québec) H7L 4Z7, Canada
Courriel : info@3dcentral.ca
Téléphone : 438-876-7716